Si la compagnie vous refuse l’embarquement pour cause de surbooking alors que vous vous présentez à l’heure avec une réservation valable, le règlement européen CE 261/2004 vous donne droit à une indemnité forfaitaire de 250 à 600 € selon la distance du vol, en plus du remboursement du billet ou d’un réacheminement. Le surbooking (vendre plus de billets que de sièges) est une pratique légale, mais elle est strictement encadrée au départ de l’Union européenne.
Les montants prévus par le règlement européen #
| Distance du vol | Indemnité |
|---|---|
| Jusqu’à 1 500 km | 250 € |
| Plus de 1 500 km dans l’UE, et de 1 500 à 3 500 km hors UE | 400 € |
| Plus de 3 500 km hors UE | 600 € |
Ces montants (source : règlement CE 261/2004, repris par economie.gouv.fr, valables en juillet 2026) s’ajoutent au choix qu’on doit vous proposer : remboursement intégral du billet sous 7 jours ou réacheminement vers votre destination. En attendant, la compagnie doit aussi vous prendre en charge : repas, rafraîchissements, deux communications, et hôtel avec transfert si vous devez patienter une nuit.
Volontaire ou involontaire : la nuance qui change tout #
Avant de refuser l’embarquement à qui que ce soit, la compagnie doit d’abord chercher des volontaires prêts à céder leur place contre une compensation négociée (bon d’achat, billet, argent). Si vous vous portez volontaire, vous acceptez l’offre de la compagnie et renoncez à l’indemnité forfaitaire : ne dites oui que si l’offre vous arrange vraiment. Si personne ne se désiste et que vous êtes écarté d’office, c’est un refus involontaire : l’indemnité est due automatiquement.
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Comment réclamer concrètement ? #
Faites constater le refus par écrit au comptoir (demandez la référence de l’incident), gardez carte d’embarquement et justificatifs de frais, puis adressez une réclamation écrite au service client de la compagnie en citant le règlement CE 261/2004. Sans réponse satisfaisante sous deux mois, saisissez gratuitement la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) ou la DGAC pour les vols au départ de la France.
Questions fréquentes #
Le surbooking est-il légal ?
Oui, les compagnies ont le droit de survendre leurs vols. En contrepartie, le règlement CE 261/2004 impose indemnisation et prise en charge en cas de refus d’embarquement involontaire.
Comment éviter le surbooking ?
Enregistrez-vous tôt et présentez-vous en avance à la porte : les passagers écartés sont souvent les derniers enregistrés. Le statut fidélité et le tarif payé jouent aussi.
Que veut dire « se porter volontaire » ?
Céder sa place contre une compensation librement négociée avec la compagnie. Attention : en acceptant, vous renoncez à l’indemnité forfaitaire du règlement européen.
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L’indemnité s’applique-t-elle partout dans le monde ?
Le règlement CE 261/2004 couvre tous les vols au départ de l’UE, et les vols vers l’UE opérés par une compagnie européenne. Ailleurs, ce sont les règles locales qui s’appliquent.
